Statut stowarzyszenia

« GRAMY RAZEM » ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIÈGE SOCIAL : 16, RUE DE MONDORF, L-2159 LUXEMBOURG

STATUTS

Entre les membres fondateurs:

Anna SOWADA, économiste, 16 Rue de Mondorf, L-2159 Luxembourg, polonaise

Danuta CICHECKA-SZUBA, géographe, 11, rue Nicolas Thewes, L-6146 Junglinster, polonaise

Izabela FERO, traductrice, 4 rue Louis XIV, L-1948, Luxembourg, polonaise

et tous celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts:

Titre 1. Dénomination, Siège social, Durée

Art. 1. Il est formé entre les membres fondateurs et tous ceux qui par la suite deviendront membres, une association sans but lucratif dénommée « Gramy razem ».

En traduction :

« On joue ensemble » (FR)

« We play together » (EN)

« Wir spielen zusammen » (DE)

« Mir spillen zesummen » (LU).

Art. 2. L’association a son siège social à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée.

Titre 2. Objet

Art. 4. L’Association a pour objet l’activité dans le domaine de la protection de la santé, consistant à sauver la vie de personnes malades, en particulier d’enfants, et à agir pour améliorer leur santé, ainsi qu’à la promotion de la santé et de sa prévention.

Art. 5. L’Association poursuit ses objectifs par :

1. Un soutien financier et matériel aux institutions et aux institutions chargées d’exercer l’activité visée au Art. 4 – en rapport avec l’objectif de l’association.
2. Achat du matériel, des dispositifs et du matériel utilisés pour atteindre le but de l’association, et transfert gratuit ou mise à leur disposition aux institutions et institutions visées au point 1.
3. Fournir une assistance sociale pour sauver des vies ou améliorer la santé dans les services factuels, financiers ou de santé et de réadaptation, ainsi que par le biais d’une assistance organisationnelle aux personnes dont le cas est particulier, conformément aux règles en vigueur dans la Fondation, en tenant compte du type de maladie, de la situation familiale propriété.
4. Organiser des formations dans le domaine des services médicaux d’urgence et des premiers secours pour les victimes d’accidents, en mettant un accent particulier sur les victimes d’accidents de la route et d’autres événements soudains portant des signes de catastrophe.
5. Rassemblement autour de l’idée d’une association de personnes au Luxembourg et à l’étranger, comprenant notamment des jeunes et des représentants de communautés créatives, intellectuelles et scientifiques.
6. Coopération avec les institutions gouvernementales des États et des collectivités locales, les institutions de soins de santé, les organisations non gouvernementales, en particulier les associations et fondations, ainsi que les personnes physiques, agissant dans le cadre de l’objectif de l’association.
7. Soutien financier, organisationnel et intellectuel aux projets promouvant les réalisations dans le domaine de la médecine et des soins de santé.

Art. 6.   Les activités de l’Association visées au Art. 5 sont entièrement gratuites.

Art. 7.  Pour atteindre son objectif, l’Association peut soutenir les activités d’autres personnes morales et physiques dont les activités coïncident avec son objectif.

Art. 8.   Le revenu de l’association provient de :

1. le biais de collectes de fonds,
2. les cotisations des membres effectifs,
3. les revenus des collectes et des manifestations publiques,
4. enchères sur Internet,
5. subventions de personnes morales,
6. dons, héritages et legs,
7. revenus immobiliers et mobiliers,
8. les revenus des activités commerciales menées par l’Association tel que concerts et autres – événement culturelles.

Art. 9.  Le produit de l’activité économique est affecté par l’Association à la réalisation des objectifs statutaires énoncés au Art. 5.

Art. 10. Les revenus provenant de subventions, dons, héritages et legs peuvent être utilisés à toute fin choisie par l’Association, à moins que les donateurs n’en aient décidé autrement.

Titre 3.    Membres

Art. 11.  Le nombre minimum des membres (ou associés) est de trois.

Art. 12. La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration. Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Art. 13.   La qualité de membre se perd par :

1. la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
2. le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
3. la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
4. la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

L’assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Titre 4.   L’assemblée générale

Art. 14.   L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

Art. 15.   L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 10 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé. L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en font la demande.

Art. 16.  Tous les membres (ou associés) ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Art. 17. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers moyennant une procuration écrite.

Art. 18. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Art. 19. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

Art. 20.  L’assemblée générale désigne 2 commissaires aux comptes pour un mandat de 5 ans.

Titre 5. Le Conseil d’Administration

Art. 21.   L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 5 administrateurs au plus, nommés par l’assemblée générale.

Art. 22.  La durée de leur mandat est de 3 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Art. 23.  Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an.

Art. 24. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Art. 25. Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié. Il ne peut valablement délibérer que si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Art. 26.   L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures de membres du conseil d’administration sont nécessaires (dont obligatoirement celle du président ou celle du trésorier).

Par dérogation de cette règle le Président, le Vice-Président ou le Trésorier peuvent engager l’association par leur seule signature pour les actes dont la valeur ne dépasse pas 2,000.- euros.

Titre 6.  Cotisations et mode d’établissement des comptes

Art. 27.   Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à montant 200 €.

Art. 28.   Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

Titre 7.   Exercice social

Art. 29.   L’exercice social commence le 1 avril et se termine le 31 mars, avec l’exception de la première année, où le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 mars 2020.

Titre 8.   Modification des statuts

Art. 30.   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 31.  Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Titre 9.   Dissolution et liquidation

Art. 32.   La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 33.   En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Titre 10.  Dispositions finales

Art. 34.  Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi, le cas échéant, qu’au règlement interne en vigueur.

Ainsi fait à Luxembourg, le 25/06/2019 par les membres fondateurs

Anna Sowada, Danuta Cichecka-Szuba, Izabela Fero, Maciej Karczewski